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CHAPITRE III

ORGANISATION ET MISSIONS DE LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES

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Article 4

JORF n°0145 du 25 juin 2010

Article 4

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Les dispositions du décret du 8 juin 2010 susvisé sont applicables dans la région d'Ile-de-France.

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Les dispositions du décret du 8 juin 2010 susvisé sont applicables dans la région d'Ile-de-France.