Décret n°2010-68 du 15 janvier 2010

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de La Barbade relatif à la délimitation des espaces maritimes entre la France et La Barbade, signé à Bridgetown le 15 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord sur la délimitation maritime avec La Barbade

Résumé. Un accord entre la France et La Barbade pour définir les limites de leurs eaux territoriales sera publié officiellement.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de La Barbade relatif à la délimitation des espaces maritimes entre la France et La Barbade, signé à Bridgetown le 15 octobre 2009, sera publié au Journal officiel de la République française.

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