Décret n°2010-656 du 11 juin 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique, Sct. Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle, Art. D6146-1, Art. R6146-2, Art. R6146-3, Sct. Sous-section 2 : Nomination des responsables de structure interne, service et unité fonctionnelle, Art. R6146-4, Art. R6146-5, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle, Art. R6146-6, Art. R6146-7, Sct. Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle, Art. R6146-8, Art. R6146-9, Art. R6146-9-1, Art. D6146-8-1

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Modification des conditions de nomination des chefs de pôle

Résumé. Les règles sur les chefs de pôle dans les hôpitaux changent : plus besoin de cinq demi-journées pour être nommé, et la formation devient obligatoire.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-techniqueCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle : Nomination et gestion des chefs de pôle dans les hôpitaux
→ Version 2
Code de la santé publiqueArt. D6146-1 : Durée du mandat des chefs de pôle hospitaliers
- Code de la santé publique
Sct. Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique, Sct. Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle, Art. D6146-1, Art. R6146-2, Art. R6146-3, Sct. Sous-section 2 : Nomination des responsables de structure interne, service et unité fonctionnelle, Art. R6146-4, Art. R6146-5, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle, Art. R6146-6, Art. R6146-7, Sct. Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle, Art. R6146-8, Art. R6146-9, Art. R6146-9-1, Art. D6146-8-1

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