A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Sct. Section 1 : Les pôles d'activité clinique et médico-technique, Sct. Sous-section 1 : Nomination des chefs de pôle, Art. D6146-1, Art. R6146-2, Art. R6146-3, Sct. Sous-section 2 : Nomination des responsables de structure interne, service et unité fonctionnelle, Art. R6146-4, Art. R6146-5, Sct. Sous-section 3 : Conditions d'exercice des fonctions de chef de pôle, Art. R6146-6, Art. R6146-7, Sct. Sous-section 4 : Contrat et projet de pôle, Art. R6146-8, Art. R6146-9, Art. R6146-9-1, Art. D6146-8-1 > >