Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de préfet pour la déclaration de surveillance des établissements sportifs
Résumé. La déclaration pour la surveillance d'un établissement sportif doit maintenant être faite au préfet du lieu d'activité principale.
A modifié les dispositions suivantes :