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Décret n°2010-601 du 3 juin 2010

modifiant le décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger

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Prolongation du fonds d'aide à la presse française à l'étranger

Résumé. Le décret prolonge d'un an le soutien financier à la diffusion de la presse française à l'étranger.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010 ;

Vu le décret n° 2004-1311 du 26 novembre 2004 relatif au fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger,

Décrète :

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Prolongation du fonds d'aide à la presse française

Résumé. Le fonds d'aide à la distribution et à la promotion de la presse française à l'étranger est prolongé d'un an, jusqu'en 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 6 juin 2010

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié à plusieurs ministres pour être mis en œuvre.

Le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat et le ministre de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 juin 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre de la culture

et de la communication,

Frédéric Mitterrand

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la réforme de l'Etat,

François Baroin

En vigueur depuis le dimanche 6 juin 2010

Décret n°2010-601 du 3 juin 2010
Article 1
Article 2