Décret n°2010-6 du 5 janvier 2010

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. R871-2

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Extension de la prise en charge des médicaments

Résumé. Le décret élargit la prise en charge des médicaments non couverts par les points 6 et 7.

A modifié les dispositions suivantes :

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