En vigueur depuis le 5 juin 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert d'AREVA Transmission et Distribution vers le privé
Résumé. Un accord permet à une partie du groupe AREVA de passer du secteur public au privé.
Le transfert du secteur public au secteur privé de la filiale AREVA Transmission et Distribution du groupe AREVA est autorisé.