Décret n°2010-589 du 2 juin 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le transfert du secteur public au secteur privé de la filiale AREVA Transmission et Distribution du groupe AREVA est autorisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 juin 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert d'AREVA Transmission et Distribution vers le privé

Résumé. Un accord permet à une partie du groupe AREVA de passer du secteur public au privé.

Le transfert du secteur public au secteur privé de la filiale AREVA Transmission et Distribution du groupe AREVA est autorisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 juin 2010

Source : Légifrance