Décret n°2010-581 du 2 juin 2010

Article 2

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Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Entrée en vigueur immédiate du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur dès sa publication au Journal officiel.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

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En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2010

Source : Légifrance