Décret n°2010-578 du 31 mai 2010

Article 1

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Article 1

L'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 3 juin 2010

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Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un décret remplace une annexe pour mettre à jour les règles administratives.

L'annexe au décret du 3 juin 2009 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 3 juin 2010

Source : Légifrance