Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de l'exonération de la taxe spéciale pour certains véhicules
Résumé. La date limite pour l'exonération de la taxe spéciale sur certains véhicules industriels et de travaux publics est prolongée jusqu'à fin 2014.
A modifié les dispositions suivantes :