Décret n°2010-554 du 26 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°70-1285 du 23 décembre 1970

Art. 3

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Prolongation de l'exonération de la taxe spéciale pour certains véhicules

Résumé. La date limite pour l'exonération de la taxe spéciale sur certains véhicules industriels et de travaux publics est prolongée jusqu'à fin 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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