Décret n°2010-496 du 14 mai 2010

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 1 octobre 1938

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 5, Art. 5-1

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Suppression des règles d'étiquetage des jus de fruits et légumes

Résumé. Le décret abroge les règles anciennes sur l'étiquetage et la composition des jus de fruits et légumes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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