Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'étiquetage des jus de fruits et légumes
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret du 1 octobre 1938Art. 3
- Décret du 1 octobre 1938Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 5, Art. 5-1