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Décret n°2010-496 du 14 mai 2010

abrogeant le décret du 1er octobre 1938 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 en ce qui concerne le commerce des jus de fruits et de légumes

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Simplification des règles d'étiquetage des jus

Résumé. Un décret de 2010 simplifie les règles sur l'étiquetage et la composition des jus de fruits et légumes.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code de la consommation, et notamment ses articles L. 214-1 (Réglementation des produits par décrets) et L. 214-2 (Intérêts sur les paiements anticipés) ;

Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 4 septembre 2009 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

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Suppression des règles d'étiquetage des jus de fruits et légumes

Résumé. Le décret abroge les règles anciennes sur l'étiquetage et la composition des jus de fruits et légumes.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 17 mai 2010

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Exécution d'un décret par la ministre

Résumé. Un décret du 14 mai 2010 confie à la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi la tâche de le mettre en œuvre.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 mai 2010.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie,

de l'industrie et de l'emploi,

Christine Lagarde

En vigueur depuis le lundi 17 mai 2010

Décret n°2010-496 du 14 mai 2010
Article 1
Article 2