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Décret du 1 octobre 1938

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Article 5

Outre les mentions prévues par les dispositions des articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation portant application des articles L. 213-1 à L. 216-1 du code de la consommation, en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des jus de légumes doit comporter l'indication en caractères apparents : "1 % d'alcool au maximum" lorsque le produit renferme des traces d'alcool ne dépassant pas 1 %.

La dénomination du produit, conformément aux dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret.

Le nom ou la raison sociale du fabricant ou de celui qui a fait fabriquer, ainsi que le lieu de fabrication ou le domicile de celui qui a fait fabriquer ou importer le produit.

Le volume net de la marchandise exprimé en centilitres.

La mention en caractères apparents : "un degré d'alcool au maximum", lorsque le produit renferme des traces d'alcool ne dépassant pas un degré.

En outre, la marque du produit peut être indiquée sur l'étiquette, si cette marque a été déposée conformément à la loi.

Dans les établissements servant des boissons à consommer sur place, les boissons régies par le présent décret doivent être offertes aux consommateurs dans leurs récipients d'origine. Ceux de ces récipients qui ont une capacité inférieure à 40 centilitres doivent, en outre, être offerts intacts au consommateur et ouverts ou décapsulés devant lui.

Toutefois, un arrêté pris conjointement par le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé publique pourra, par dérogation aux dispositions susvisées, autoriser sous certaines conditions l'emploi d'appareils destinés à la distribution des produits visés au présent texte ou de certains d'entre eux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur du 2 octobre 1938 au 6 décembre 1984, puis du 21 décembre 1984 au 16 mai 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'étiquetage pour les jus de légumes

Résumé. Les jus de légumes doivent indiquer s'ils contiennent jusqu'à 1% d'alcool et suivre des règles strictes d'étiquetage, comme le nom du fabricant et le volume.

Outre les mentions prévues par les dispositions des articles R. 112-1 à R. 112-31 du code de la consommation portant application des articles L. 213-1 à L. 216-1 du code de la consommation, en ce qui concerne l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires, l'étiquetage des jus de légumes doit comporter l'indication en caractères apparents : "1 % d'alcool au maximum" lorsque le produit renferme des traces d'alcool ne dépassant pas 1 %.

La dénomination du produit, conformément aux dispositions des articles 1er, 2 et 3 du présent décret.

Le nom ou la raison sociale du fabricant ou de celui qui a fait fabriquer, ainsi que le lieu de fabrication ou le domicile de celui qui a fait fabriquer ou importer le produit.

Le volume net de la marchandise exprimé en centilitres.

La mention en caractères apparents : "un degré d'alcool au maximum", lorsque le produit renferme des traces d'alcool ne dépassant pas un degré.

En outre, la marque du produit peut être indiquée sur l'étiquette, si cette marque a été déposée conformément à la loi.

Dans les établissements servant des boissons à consommer sur place, les boissons régies par le présent décret doivent être offertes aux consommateurs dans leurs récipients d'origine. Ceux de ces récipients qui ont une capacité inférieure à 40 centilitres doivent, en outre, être offerts intacts au consommateur et ouverts ou décapsulés devant lui.

Toutefois, un arrêté pris conjointement par le ministre de l'agriculture et le ministre de la santé publique pourra, par dérogation aux dispositions susvisées, autoriser sous certaines conditions l'emploi d'appareils destinés à la distribution des produits visés au présent texte ou de certains d'entre eux.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 avril 1997 au dimanche 16 mai 2010

En résumé. Le texte de référence a été mis à jour pour se conformer au code de la consommation actuel, et les mentions relatives à l'alcool ont été précisées.

En vigueur du vendredi 21 décembre 1984 au mercredi 2 avril 1997

En résumé. L'article modifie les règles d'étiquetage des jus de fruits ou légumes en ajoutant une mention spécifique pour les traces d'alcool et en supprimant l'obligation d'indiquer certaines informations.

Modifié depuis le vendredi 7 décembre 1984

En vigueur du dimanche 2 octobre 1938 au jeudi 6 décembre 1984

Source : Légifrance