Décret n°2010-484 du 11 mai 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°77-1481 du 28 décembre 1977

Art. 17

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Changement de critère pour l'inscription des sociétés d'architecture

Résumé. Les sociétés d'architecture doivent maintenant avoir leur activité principale dans la région pour être inscrites au tableau régional.

A modifié les dispositions suivantes :

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