Décret n°2010-475 du 10 mai 2010

Article 8

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Article 8

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mai 2010

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Exécution du décret par le ministre de la culture

Résumé. Le ministre de la culture et de la communication doit appliquer ce décret, qui sera publié officiellement.

Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 13 mai 2010

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