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Décret n°2010-470 du 7 mai 2010

Article 1

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Abrogé depuis le jeudi 4 décembre 2014

Abrogé parDécret n°2011-184 du 15 février 2011art. 56 (VT)

En vigueur du mercredi 12 mai 2010 au mercredi 3 décembre 2014

Par dérogation à l'article 5 du décret du 28 mai 1982 susvisé, le nombre des membres titulaires du comité technique paritaire spécial de la direction générale des patrimoines est fixé à 30.