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Décret n°2010-441 du 29 avril 2010

Article 1

Créé le 10 avril 2010

L'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs généraux et directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole publics, régis par le décret du 8 avril 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit à compter de la date d'entrée en vigueur du décret précité :
ÉCHELONS INDICES BRUTS
Directeurs généraux et directeurs des établissements
d'enseignement supérieur agricole publics
5e échelon Groupe E
4e échelon Groupe D
3e échelon Groupe C
2e échelon Groupe B
1er échelon 1015

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 19 juin 2014

Abrogé parDÉCRET n°2014-625 du 16 juin 2014art. 17

En vigueur du samedi 10 avril 2010 au mercredi 18 juin 2014