Décret n°2010-408 du 26 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 3, CGIAN3.

Art. 2 E

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Modification du calcul des taux d'intérêt du marché pour les contrats d'échange

Résumé. Le calcul des taux d'intérêt du marché pour les contrats d'échange change et utilise désormais les taux de coupons zéro.

A modifié les dispositions suivantes :

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