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Modification du calcul des taux d'intérêt du marché pour les contrats d'échange
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Changement de méthode pour le calcul des taux d'intérêt du marché
- Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3.Art. 2 E
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1 modifié