Abrogé12 juillet 2014
Abrogé par DÉCRET n°2014-794 du 9 juillet 2014 - art. 5
Créé le 24 avril 2010 · Abrogé le 12 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un décret concernant le cinéma
Résumé. Un décret peut être modifié par un autre décret, et il concerne des règles spécifiques sur la sortie des films au cinéma.
Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.