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Décret n°2010-397 du 22 avril 2010

Article 7

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Article 7

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

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Créé le 24 avril 2010 · Abrogé le 12 juillet 2014

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Modification d'un décret concernant le cinéma

Résumé. Un décret peut être modifié par un autre décret, et il concerne des règles spécifiques sur la sortie des films au cinéma.

Les dispositions du présent décret peuvent être modifiées par décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 avril 2010 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance