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Décret n°2010-397 du 22 avril 2010

Article 6

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Article 6

La liste des œuvres cinématographiques ayant obtenu une dérogation est publiée périodiquement sur le site internet du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 avril 2010 · Abrogé le 12 juillet 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des films bénéficiant d'une dérogation

Résumé. La liste des films ayant obtenu une autorisation spéciale pour sortir en vidéo avant quatre mois est mise à jour régulièrement sur le site du Centre national du cinéma.

La liste des œuvres cinématographiques ayant obtenu une dérogation est publiée périodiquement sur le site internet du Centre national du cinéma et de l'image animée.

Historique des versions

En vigueur du samedi 24 avril 2010 au vendredi 11 juillet 2014

Source : Légifrance