Décret n°2010-396 du 22 avril 2010

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, connaît de toutes les affaires, en matière de fonction publique, que lui confie le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, auprès duquel il est délégué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de Georges Tron dans la fonction publique

Résumé. Georges Tron, secrétaire d'Etat, s'occupe des affaires de la fonction publique sous l'autorité du ministre du travail.

M. Georges Tron, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique, connaît de toutes les affaires, en matière de fonction publique, que lui confie le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, auprès duquel il est délégué.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 24 avril 2010

Source : Légifrance