Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence dans la préparation des projets d'établissement
Résumé. Le conseil pédagogique des écoles agricoles ne doit plus se baser sur l'article L. 421-5 du code de l'éducation pour préparer la partie pédagogique du projet d'établissement.
A modifié les dispositions suivantes :