Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code de l'environnement
Le Code de l'environnement en France explique comment protéger la nature, les animaux, les plantes et éviter la pollution.
- Article L512-6-1 — Nettoyage des sites industriels après fermeture
- Article L512-7
- Article L512-7-1 — Procédure d'enregistrement des installations classées
- Article L512-7-3 — Règles spécifiques pour les installations enregistrées
- Article L512-7-6 — Nettoyage et réutilisation des sites industriels
- Article L572-11 — Précisions sur l'application des règles contre le bruit