JORF n°0084 du 10 avril 2010

Article 4

Article 4

La section 2 du chapitre V du titre VI du livre VII du même code est remplacée par les dispositions suivantes :

« Section 2

« Les changeurs manuels

« Art.D. 765-5.-Les articles D. 524-1 et D. 524-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. »


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Version 1

La section 2 du chapitre V du titre VI du livre VII du même code est remplacée par les dispositions suivantes :

« Section 2

« Les changeurs manuels

« Art.D. 765-5.-Les articles D. 524-1 et D. 524-2 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. »