Décret n°2010-360 du 8 avril 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-80 du 22 janvier 2010

Art. 3

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Modification du comité de surveillance des investissements d'avenir

Résumé. Le décret modifie la composition et les attributions du comité de surveillance des investissements d'avenir.

A modifié les dispositions suivantes :

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