Décret n°2010-349 du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts, Art. R224-59-1, Art. R224-59-2, Art. R224-59-3, Art. R224-59-4, Art. R224-59-5, Art. R224-59-6, Art. R224-59-7, Art. R224-59-8, Art. R224-59-9, Art. R224-59-10, Art. R224-59-11

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Inspection obligatoire des systèmes de climatisation puissants

Résumé. Les systèmes de climatisation et pompes à chaleur puissants doivent être inspectés régulièrement pour réduire la pollution et économiser l'énergie.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowattsCode de l'environnementArt. R224-59-1 : Définitions des systèmes de climatisationCode de l'environnementArt. R224-59-2 : Inspection des systèmes de climatisation puissants
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 5 : Inspection des systèmes de climatisation et des pompes à chaleur réversibles d'une puissance frigorifique nominale supérieure à 12 kilowatts, Art. R224-59-1, Art. R224-59-2, Art. R224-59-3, Art. R224-59-4, Art. R224-59-5, Art. R224-59-6, Art. R224-59-7, Art. R224-59-8, Art. R224-59-9, Art. R224-59-10, Art. R224-59-11

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