Décret n°2010-348 du 31 mars 2010

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard le 1er juillet 2010.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Entrée en vigueur du décret sur les agences régionales de santé

Résumé. Ce décret entre en vigueur à la création des agences régionales de santé, au plus tard le 1er juillet 2010.

Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à compter de la publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard le 1er juillet 2010.

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