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Décret n°2010-343 du 31 mars 2010

Annexe

Abrogé1 janvier 2011

Créé le 1 avril 2010

ÉCHELONNEMENT INDICIAIRE DES EMPLOIS DE DIRECTION DES AGENCES RÉGIONALES DE LA SANTÉ

NIVEAU
d'emploi
BASE
de cotisation
Emplois de niveau 1 Hors échelle, lettre E, 2e chevron
Emplois de niveau 2 Hors échelle, lettre D, 3e chevron
Emplois de niveau 3 Hors échelle, lettre C, 3e chevron
Emplois de niveau 4 Hors échelle, lettre B bis, 2e chevron

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2011

En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au vendredi 31 décembre 2010

Annexe