Créé le 1 avril 2010 · Annulé le 30 novembre 2012
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard au 1er juillet 2010.
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Décret n°2010-337 du 31 mars 2010
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard au 1er juillet 2010.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 2010 · Annulé le 30 novembre 2012
Les dispositions du présent décret entrent en vigueur à la date de publication du décret portant création des agences régionales de santé et au plus tard au 1er juillet 2010.
Annulé depuis le vendredi 30 novembre 2012
En vigueur du jeudi 1 avril 2010 au jeudi 29 novembre 2012
Source : Légifrance