Décret n°2010-336 du 31 mars 2010

Article 1

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Article 1

Les agences régionales de santé mentionnées au titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique sont créées à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 avril 2010

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Création des agences régionales de santé

Résumé. Un décret crée les agences régionales de santé en France.

Les agences régionales de santé mentionnées au titre III du livre IV de la première partie du code de la santé publique sont créées à la date de publication du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2010

Source : Légifrance