Décret n°2010-334 du 26 mars 2010

Article 25

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Article 25

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 mars 2010

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Application d'un décret sur la santé publique

Résumé. La ministre de la santé est responsable de l'application d'un décret qui modifie plusieurs articles du code de la santé publique.

La ministre de la santé et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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