Décret n°2010-328 du 22 mars 2010

Article 2

Les avenants mentionnés à l'article 1er et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes I à V au présent décret.

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Les avenants mentionnés à l'article 1er et la liste des modifications apportées aux cahiers des charges font respectivement l'objet des annexes I à V au présent décret.