Décret n°2010-328 du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

Sont approuvés :
1. Le treizième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 7 février 1992 susvisé, et au cahier des charges annexé à cette convention ;
2. Le douzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 29 novembre 1982, susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention ;
3. Le quatorzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 12 mai 1970 susvisé, et au cahier des charges annexé à cette convention ;
4. Le neuvième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 29 octobre 1990 susvisé, et au cahier des charges annexé à cette convention ;
5. Le huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 3 mai 1995 susvisé, et au cahier des charges annexé à cette convention.

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Approbation d'avenants à des conventions de concession d'autoroutes

Résumé. Un décret approuve des modifications dans les contrats entre l'État et cinq sociétés d'autoroutes pour leur gestion.

Sont approuvés :
1. Le treizième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 7 février 1992 susvisé, et au cahier des charges annexé à cette convention ;
2. Le douzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société de l'autoroute Esterel-Côte d'Azur (ESCOTA) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 29 novembre 1982, susvisé et au cahier des charges annexé à cette convention ;
3. Le quatorzième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Compagnie financière et industrielle des autoroutes (COFIROUTE) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 12 mai 1970 susvisé, et au cahier des charges annexé à cette convention ;
4. Le neuvième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du nord et de l'est de la France (SANEF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 29 octobre 1990 susvisé, et au cahier des charges annexé à cette convention ;
5. Le huitième avenant à la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes, approuvée par décret du 3 mai 1995 susvisé, et au cahier des charges annexé à cette convention.

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