Périmé12 janvier 2015
Créé le 13 janvier 2010 · Périmé le 12 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un conseil pour l'édition publique
Résumé. Un décret crée un conseil pour améliorer les publications officielles et l'information administrative.
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.