Décret n°2010-32 du 11 janvier 2010

Article 6

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Article 6

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

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Périmé12 janvier 2015

Créé le 13 janvier 2010 · Périmé le 12 janvier 2015

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Création d'un conseil pour l'édition publique

Résumé. Un décret crée un conseil pour améliorer les publications officielles et l'information administrative.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 12 janvier 2015

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 11 janvier 2015

Source : Légifrance