Décret n°2010-32 du 11 janvier 2010

Article 5

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Article 5

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil d'orientation sont inscrits au budget annexe « publications officielles et information administrative ».

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Périmé12 janvier 2015

Créé le 13 janvier 2010 · Périmé le 12 janvier 2015

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Financement du conseil d'orientation

Résumé. L'argent nécessaire pour faire fonctionner le conseil d'orientation vient du budget des publications officielles.

Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil d'orientation sont inscrits au budget annexe « publications officielles et information administrative ».

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 12 janvier 2015

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 11 janvier 2015

Source : Légifrance