Périmé12 janvier 2015
Créé le 13 janvier 2010 · Périmé le 12 janvier 2015
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement du conseil d'orientation
Résumé. L'argent nécessaire pour faire fonctionner le conseil d'orientation vient du budget des publications officielles.
Les crédits nécessaires au fonctionnement du conseil d'orientation sont inscrits au budget annexe « publications officielles et information administrative ».