Créé le 13 janvier 2010 · Périmé le 12 janvier 2015
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination des dirigeants du conseil d'orientation
Le président et le vice-président du conseil d'orientation sont choisis parmi les membres du Conseil d'Etat et de la Cour des comptes. Ils sont nommés par arrêté du Premier ministre.