Décret n°2010-32 du 11 janvier 2010

Article 1

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Article 1

Le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines suivants :
― l'édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ;
― l'information et le renseignement administratifs ;
― la mise à disposition des données publiques.
Il veille à la bonne allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l'usager.
Il remet chaque année au Premier ministre un rapport sur l'activité des administrations de l'Etat en ces matières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé12 janvier 2015

Créé le 13 janvier 2010 · Périmé le 12 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du conseil d'orientation de l'édition publique

Résumé. Un conseil aide le gouvernement à améliorer les publications et services administratifs pour mieux servir les citoyens.

Le conseil d'orientation de l'édition publique et de l'information administrative, placé auprès du Premier ministre, exerce une fonction d'évaluation, d'expertise et de conseil dans les domaines suivants :
― l'édition publique et les publications administratives, quel que soit leur support ;
― l'information et le renseignement administratifs ;
― la mise à disposition des données publiques.
Il veille à la bonne allocation des moyens et à la qualité du service rendu à l'usager.
Il remet chaque année au Premier ministre un rapport sur l'activité des administrations de l'Etat en ces matières.

Historique des versions

Périmé depuis le lundi 12 janvier 2015

En vigueur du mercredi 13 janvier 2010 au dimanche 11 janvier 2015

Source : Légifrance