Décret n°2010-316 du 22 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D654-102

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D654-113-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural

Art. D654-103

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Modification des taux et seuils de prélèvements laitiers

Résumé. Le décret réduit le taux de prélèvement pour la réserve laitière et augmente les seuils d'application des prélèvements.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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