Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Ajout d'une mission de validation des notifications pour les établissements d'élevage
Résumé. Les établissements d'élevage doivent maintenant valider les notifications des déplacements de moutons et de chèvres.
A modifié les dispositions suivantes :
Code ruralArt. R212-32 : Rôle des chambres d'agriculture dans l'identification des ovins et caprins
→ Version 2 : Ajout d'une mission spécifique et modification des références réglementairesCode ruralArt. R215-12 : Identification des ovins et caprins
→ Version 3 : Ajout d'une obligation de notification des déplacements
→ Version 2 : Ajout d'une mission spécifique et modification des références réglementairesCode ruralArt. R215-12 : Identification des ovins et caprins
→ Version 3 : Ajout d'une obligation de notification des déplacements
- Code ruralArt. R212-32, Art. R215-12