Décret n°2010-302 du 19 mars 2010

Article 8

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Article 8

Les personnes recrutées en application des articles 5 (Règles de recrutement par concours pour les secrétaires administratifs) à 7 (Recrutement des secrétaires administratifs) sont nommées selon les modalités prévues aux articles 11 et 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).
La durée du stage des personnes recrutées en application de l'article 6 (Règles des concours pour secrétaire administratif de classe supérieure) est fixée à un an.

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En vigueur depuis le 24 mars 2010

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Durée du stage pour les secrétaires administratifs

Résumé. Les personnes recrutées par concours pour devenir secrétaires administratifs ont une période d'essai d'un an.

Les personnes recrutées en application des articles 5 (Règles de recrutement par concours pour les secrétaires administratifs) à 7 (Recrutement des secrétaires administratifs) sont nommées selon les modalités prévues aux articles 11 et 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé (Stage et titularisation des nouveaux fonctionnaires).
La durée du stage des personnes recrutées en application de l'article 6 (Règles des concours pour secrétaire administratif de classe supérieure) est fixée à un an.

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En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

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