Décret n°2010-302 du 19 mars 2010

Article 8

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2010

Les personnes recrutées en application des articles 5 à 7 sont nommées selon les modalités prévues aux articles 11 et 12 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
La durée du stage des personnes recrutées en application de l'article 6 est fixée à un an.