Décret n°2010-290 du 17 mars 2010

Article 2

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Article 2

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Aide aux petites entreprises pour le remplacement des salariés en formation

Résumé. Un décret explique comment les petites entreprises peuvent être aidées pour payer un remplaçant pendant la formation d'un salarié.

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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