Décret n° 2010-288 du 16 mars 2010

Article 2

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Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 mars 2010

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Exécution d'un décret sur la navigation de la Moselle

Résumé. Un décret du 16 mars 2010 charge le Premier ministre et le ministre des Affaires étrangères de l'appliquer.

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et européennes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 20 mars 2010

Source : Légifrance