Décret n° 2010-285 du 16 mars 2010

Article 1

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Article 1

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international, signé à Nairobi le 12 janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

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Publication d'un accord franco-kényan sur l'imposition aérienne

Résumé. Un accord entre la France et le Kenya pour éviter la double imposition dans le transport aérien sera publié en France.

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kenya en vue d'éviter les doubles impositions en matière de transport aérien en trafic international, signé à Nairobi le 12 janvier 1996, sera publié au Journal officiel de la République française.

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