Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles environnementales en 2010
Résumé. Un décret de 2010 modifie les règles pour protéger l'environnement et gérer les déchets.
Vous pouvez consulter le tableau dans le
JO n° 66 du 19 / 03 / 2010 texte numéro 12