Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la validité des certificats d'animation de stages de sécurité routière
Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 1er janvier 2011 la validité des certificats et agréments pour animer des stages de sécurité routière.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009Art. 24 : Conditions pour animer des stages de sécurité routière
→ Version 2
→ Version 2
- Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009Art. 24