Décret n°2010-272 du 15 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-1678 du 29 décembre 2009

Art. 24

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Prolongation de la validité des certificats d'animation de stages de sécurité routière

Résumé. Le décret prolonge jusqu'au 1er janvier 2011 la validité des certificats et agréments pour animer des stages de sécurité routière.

A modifié les dispositions suivantes :

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