Décret n°2010-25 du 7 janvier 2010

Article 1

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Article 1

La délimitation des zones franches urbaines définie dans les annexes 1, 13 et 33 au décret du 26 décembre 1996 susvisé et dans les annexes 3, 7, 8 et 14 au décret du 19 décembre 2006 susvisé est rectifiée dans les conditions prévues au I et II annexés au présent décret (1).

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En vigueur depuis le 10 janvier 2010

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Modification des limites des zones franches urbaines

Résumé. Un décret modifie les limites de certaines zones franches urbaines pour les mettre à jour.

La délimitation des zones franches urbaines définie dans les annexes 1, 13 et 33 au décret du 26 décembre 1996 susvisé et dans les annexes 3, 7, 8 et 14 au décret du 19 décembre 2006 susvisé est rectifiée dans les conditions prévues au I et II annexés au présent décret (1).

Relations

cite

cite  annexes 1, 13 et 33 au décret du 26 décembre 1996 susvisécite  annexes 3, 7, 8 et 14 au décret du 19 décembre 2006 susvisé

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