En vigueur depuis le 12 mars 2010
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Transition vers l'agence régionale de santé en Rhône-Alpes
Jusqu'à la mise en place de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, les compétences attribuées à l'agence régionale de santé ou à son directeur général par le présent décret sont exercées par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.