Décret n°2010-246 du 9 mars 2010

Article 2

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Article 2

Jusqu'à la mise en place de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, les compétences attribuées à l'agence régionale de santé ou à son directeur général par le présent décret sont exercées par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.

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En vigueur depuis le 12 mars 2010

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Transition vers l'agence régionale de santé en Rhône-Alpes

Résumé. Avant la création de l'agence régionale de santé en Rhône-Alpes, c'est la direction régionale des affaires sanitaires et sociales qui s'en occupe.

Jusqu'à la mise en place de l'agence régionale de santé de Rhône-Alpes, les compétences attribuées à l'agence régionale de santé ou à son directeur général par le présent décret sont exercées par la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Rhône-Alpes.

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En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2010

Source : Légifrance