Décret n°2010-234 du 5 mars 2010

Article 3

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Article 3

Les fonctionnaires qui ont été nommés en qualité de stagiaire poursuivent leur stage dans le corps du ministère de la défense dans lequel ils ont été recrutés et exercent leur fonction sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
Si, à l'issue du stage, au vu notamment des observations du service d'affectation, la titularisation dans le corps dans lequel ils ont été recrutés est prononcée, ils sont, dans les conditions fixées par le présent décret, soit placés en position de détachement sans limitation de durée dans le corps homologue du ministère de l'intérieur, soit intégrés, à leur demande, dans ce corps.

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En vigueur depuis le 8 mars 2010

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Détachement des fonctionnaires stagiaires vers le ministère de l'intérieur

Résumé. Les fonctionnaires stagiaires du ministère de la défense peuvent, après leur stage, être détachés ou intégrés dans un corps homologue du ministère de l'intérieur.

Les fonctionnaires qui ont été nommés en qualité de stagiaire poursuivent leur stage dans le corps du ministère de la défense dans lequel ils ont été recrutés et exercent leur fonction sous l'autorité du ministre de l'intérieur.
Si, à l'issue du stage, au vu notamment des observations du service d'affectation, la titularisation dans le corps dans lequel ils ont été recrutés est prononcée, ils sont, dans les conditions fixées par le présent décret, soit placés en position de détachement sans limitation de durée dans le corps homologue du ministère de l'intérieur, soit intégrés, à leur demande, dans ce corps.

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Source : Légifrance