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Décret n°2010-214 du 2 mars 2010

CHAPITRE II : LES ATTRIBUTIONS DES SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE

Abrogé30 septembre 2021
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Abrogé depuis le jeudi 30 septembre 2021

En vigueur du vendredi 5 mars 2010 au mercredi 29 septembre 2021

CHAPITRE II : LES ATTRIBUTIONS DES SERVICES DECONCENTRES DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
SECTION 1 : LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS INTERREGIONALES
SECTION 2 : LES ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS TERRITORIALES